Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURA NATURE
Monsieur Michel BELTRUTTI

Numéro de dépôt :
4537789
Date de dépôt :
27/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JURA NATURE de Michel BELTRUTTI

Présentation de la marque JURA NATURE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par monsieur Michel BELTRUTTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURA NATURE »

Le déposant est monsieur Michel BELTRUTTI domicilié(e) 5 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS - 39240 - ARINTHOD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Renée--Camille BELTRUTTI domicilié(e) 5 place du souvenir Français - 39240 - ARINTHOD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 31

Michel BELTRUTTI a également déposé les autres marques suivantes : CLEAR PROVENCE Clean life . Clean house


Monsieur Michel BELTRUTTI - 5 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS - 39240 - ARINTHOD - France


Madame Renée--Camille BELTRUTTI - 5 place du souvenir Français - 39240 - ARINTHOD - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784474 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Huiles essentielles ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; plantes naturelles ; plantes.